Termes et conditions

Conditions Générales de Ventes (CFV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par la société YaicheOstéo sous l’enseigne « Maison des Petits » :

• séances d’ostéopathie,

• séances de sophrologie,

• accompagnement et soutien par auxiliaires de vie,

• ateliers et activités parents-enfants.

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2. Coordonnées de l’exploitant

Société YaicheOstéo – [forme juridique, capital social, RCS, siège social]
E-mail : contact@maisondespetits.fr
Site internet : www.maisondespetits.fr

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3. Public concerné

Les prestations sont destinées aux enfants (de 0 à 6 ans) et aux parents ou représentants légaux.

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4. Modalités de réservation

• La réservation se fait en ligne, par téléphone ou sur place.

• Toute réservation est confirmée par e-mail ou SMS.

• Les places sont limitées ; en cas d’indisponibilité un créneau alternatif sera proposé.

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5. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs des prestations sont affichés sur le site, sur Doctolib et sur place.

• Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement s’effectue au moment de la réservation ou sur place (espèces, CB, virement).

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6. Annulation et remboursement

• Annulation par le client : jusqu’à 48 h avant la séance, remboursement intégral.

• Annulation tardive (< 48 h) : facturation de 50 % du montant prévu.

• Annulation par Maison des Petits : remboursement intégral ou report à une date ultérieure.

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7. Responsabilités et encadrement

• Les enfants demeurent sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs.

• La société YaicheOstéo n’est pas responsable des effets personnels apportés sur place.

• Les prestations d’ostéopathie et de sophrologie ne se substituent pas à un suivi médical.

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8. Assurance

La société est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.

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9. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) par e-mail.

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10. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et visuels diffusés lors des ateliers restent la propriété de la société YaicheOstéo. Toute reproduction sans accord est interdite.

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11. Litiges – Médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social.

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12. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maisondespetits.fr (ci-après « le Site »), édité par Maison des Petits, entreprise individuelle exploitée par YaicheOstéo (SIREN : 939 262 119).

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1. Acceptation des CGU

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

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2. Objet du site

Le site www.maisondespetits.fr a pour vocation de présenter les activités du centre Maison des Petits, notamment :

• Informations sur les praticiens et professionnels de santé (ostéopathes, sophrologues, auxiliaires en puériculture, etc.)

• Réservation de consultations ou d’ateliers

• Inscriptions aux formations

• Prise de contact via un formulaire

• Informations générales et conseils liés à la parentalité, la petite enfance et le bien-être

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Maison des Petits s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou définitive, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

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4. Services proposés

Les utilisateurs peuvent, via le site :

• Prendre rendez-vous pour une consultation

• Réserver un atelier ou une formation

• Contacter l’équipe via un formulaire en ligne

• S’inscrire à des événements proposés par Maison des Petits

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles (voir Politique de Confidentialité).

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5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (intrusion, virus, etc.)

Maison des Petits se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, illustrations, logo, nom commercial, etc.) est la propriété exclusive de Maison des Petits ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

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7. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de la navigation sur le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription à un atelier, etc.).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

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8. Responsabilité

Maison des Petits met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.

La responsabilité de Maison des Petits ne saurait être engagée :

• En cas d’erreur ou d’omission dans les contenus

• En cas d’interruption du service ou de dysfonctionnement du site

• En cas d’usage frauduleux ou abusif par un tiers

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Maison des Petits n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques en matière de protection des données personnelles.

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10. Modification des CGU

Maison des Petits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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📩 Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter Maison des Petits à l’adresse suivante : contact@maisondespetits.fr